Politique de protection des données personnelles
La société RDVNOTAIRE respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES?
RDVNOTAIRE (ci-après dénommée « Rdv-notaire.fr »), immatriculée sous le SIRET 81494540800015 dont le siège social se trouve au 2 Quai du pont neuf 37000 TOURS – France est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.rdv-notaire.fr/ (ci-après « le Site ») au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propre (tels que son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro client ou de commande, données de localisation etc.)
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RDV-NOTAIRE.FR PEUT ÊTRE AMENÉ À COLLECTER?
Lorsqu’un visiteur du site contacte un notaire, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes:
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Le type de problématique rencontré
- Commentaires
- Horaire de soumission de la demande
Lorsqu’un visiteur du site contacte notre plateforme, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes:
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Le type de problématique rencontré
- Le montant et le type du bien (dans le cadre d’un achat ou une vente immobilière)
- Commentaires
- Sa demande
- Sa source
- Horaire de soumission de la demande
Dans le cadre d’une demande d’information d’un notaire, nous collectons les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Téléphone
Dans le cadre d’une inscription d’un notaire à notre service (voir CPPS), nous collectons les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Photo de profil et/ou logo
- Téléphone
- Date de création de l’étude
- Effectif de l’étude
- Le responsable de l’étude
- Le site internet de l’étude
- Le profil Linkedin du notaire
- Les domaines de prédilection du notaire
- Une présentation du notaire et de son cabinet
- Disponibilité
- Les langues parlées
A QUEL MOMENT RDV-NOTAIRE.FR COLLECTE MES DONNÉES PERSONNELLES?
Lorsque vous vous rendez sur le Site internet vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.
Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :
- Vous connecter à votre compte notaire
- Contacter un notaire
- Demander à Rdv-notaire.fr de trouver un notaire
- Effectuer une demande d'inscription de notre plateforme
- Laisser un commentaire
- Toute correspondance avec Rdv-notaire.fr par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen
- Postuler à une offre d’emploi
- Signaler un problème ou demander une assistance
Le Site internet ne s’adressent pas aux mineurs. Toutefois, si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, Rdv-notaire.fr se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel sur internet.
POURQUOI RDV-NOTAIRE.FR COLLECTE MES DONNÉES PERSONNELLES?
Rdv-notaire.fr traite vos données personnelles dans le but de pouvoir respecter nos engagements contractuels, respecter les lois et règlements en vigueur et enfin pour notre intérêt légitime de développement de notre activité afin notamment d’améliorer nos services.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Vos données personnelles sont traitées par le personnel de Rdv-notaire.fr. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein de Rdv-notaire.fr puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire.
Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à :
- Des sous-traitants ou partenaires commerciaux tels que :
- Nos prestataires d’hébergement et de maintenance du site et de nos solutions dématérialisées de collecte de données personnelles dans notre boutique et salon
- Nos prestataires de solutions marketing
- Nos prestataires de gestion de prospection commerciale et de communication
- Nos prestataires de service client
- Nos prestataires d’organisation d’événements ou promotions
- à des prestataires tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES?
Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique de confidentialité et conforméments aux lois applicables.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER?
Conformément à la règlementation en vigueur, notamment à la RGPD, vous disposez d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données vous concernant. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Comprendre vos droits Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Rdv-notaire.fr par courrier simple à l’adresse suivante : 2 Quai du pont neuf 37000 TOURS, ou par mail à vieprivee@rdv-notaire.fr en indiquant votre nom et prénom.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Rdv-notaire.fr par courrier simple à l’adresse suivante : 2 Quai du pont neuf 37000 TOURS, ou par mail à vieprivee@rdv-notaire.fr en indiquant votre nom et prénom.
Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
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Quels sont les cookies utilisés sur le Site?
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Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:
- Rdv-notaire.fr - (Romain BAUDOT)
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- vieprivee@rdv-notaire.fr